Mentions Légales et Éditeur du Portail d'Information
1. Identification de l'Éditeur Légitime
Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association de droit français LES DIVINS PECHEURS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : 302 PLACE FRANCOIS BRULE, 36260 DIOU (France).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W364001176.
Numéro SIREN : 928 644 194 | Numéro SIRET : 928 644 194 00018.
Directrice de la Publication : Anika Khatun, en sa qualité de Présidente de l'association.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La plateforme web est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Architecture applicative : Serveur d'infrastructure web certifié, conforme aux normes européennes de protection des données et de neutralité numérique.
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Dispositions Statutaires Principales (Loi 1901)
L'association LES DIVINS PECHEURS est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Ses statuts ont été enregistrés auprès des services préfectoraux du département de l'Indre (Châteauroux) et publiés au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE).
Article 1 - Constitution & Dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES DIVINS PECHEURS.
Article 2 - Objet d'Utilité Publique
L'association a pour objet exclusif la promotion de la pêche de loisir responsable, la restauration écologique des milieux aquatiques et l'éducation populaire à la biodiversité à Diou et dans le département de l'Indre, à l'exclusion de toute activité commerciale.
Article 8 - Gratuité du Mandat des Dirigeants
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont strictement bénévoles et gratuites. Aucun dividende ni avantage en nature ne peut être attribué.
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Charte de Confidentialité & Traitement Conforme RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité des données transmises via ses formulaires de contact ou de bénévolat.
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Avis d'Exemption Commerciale & Utilité Publique Exclusive
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